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Conditions générales de vente

Article – 1 – Généralités :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des commandes et factures reçues par la société GIGAHERTZ, qu’elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers. Elles prévalent sur toutes autres conditions générales, en particulier sur les conditions générales d’achat des clients.
Toute commande comporte de plein droit acceptation des présentes conditions générales, ainsi que de toute autre condition particulière précisée lors de la commande.
Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs, et pro-formas ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

Article – 2 – Livraison et mise en service :

Les références exactes de l’appareil sont indiquées au recto.
L’appareil commandé par l’acheteur doit être retiré au magasin, sauf condition particulière qui aura été clairement indiquée par le vendeur sur le bon de commande.
Toute livraison ou mise en service sera à la charge de l’acheteur et facturée selon des tarifs affichés en magasin.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la société GIGAHERTZ ne saurait donc en aucun cas être engagée en cas de leurs non respect. Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une annulation totale ou partielle de la commande ni servir de support à une demande quelconque d’indemnités, ou à l’application de pénalités de retard par le client.
En particulier, en cas de retard dû au transporteur pour quelque cause que ce soit (retard de transport, colis momentanément égaré, etc.…), le litige devra être réglé directement entre le client et le transporteur.

Article – 3 – Prix :

Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Les prix indiqués sont donc susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces conditions (droits, taxes, taux de change, etc.…).
Les prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la commande.

Article – 4 – Conditions de garantie :

Sauf les occasions, les pièces détachées (cartes mères, mémoires, processeurs, modems, imprimantes, scanners, lecteurs, disques durs…) désignées sur le bon de commande et la facture sont garanties constructeurs, contre tous vices et défauts de fonctionnement, pour une durée de 1 an à compter de la date de la facture.
Les interventions sous garantie seront effectuées à l’atelier du magasin sauf en cas de contrat de maintenance sur site souscrit par l’acheteur. Pendant la période de garantie ci-dessus définie, toute pièce ou sous-ensemble d’origine reconnu défectueux par nos services dans des conditions normales d’utilisation sera gratuitement remis en état ou échangé (Art. 1641 et suivants du Code Civil), contre une pièce ou sous-ensemble neuf. En aucun cas, le remplacement complet de l’appareil ne peut être exigé.
En aucun cas, l’immobilisation d’un appareil ne pourra donner droit à une indemnité, pour quelque cause que ce soit.
De même, tout préjudice indirect, matériel ou immatériel, tel que par exemple la perte de données, perte de clientèle, perte de revenus, de chiffres d’affaires ou plus généralement toutes autres pertes ou dommages de même nature, ne peut donner lieu à aucune compensation financière de la part de la société GIGAHERTZ. Les sauvegardes sont conseillées pour les particuliers, et obligatoire pour les professionnels.
Au cas où le constructeur offrirait des conditions de garanties plus avantageuses, il appartient au client de s’adresser directement à celui-ci et à ses frais.
Les logiciels sont garantis dans les conditions propres à celles de leurs éditeurs.
La garantie s’applique dans nos ateliers. Toute intervention sur site fera l’objet d’une facturation déplacement + main d’œuvre.

Article – 5 – Exclusions et réserves de garantie :

Pour un délai de réparation avantageux, les clients doivent se présenter avec les pièces suivantes : Facture, Code Internet, mot de passe et le matériel complet (chargeur portable, transformateur live box, écran, pilotes, etc…).
Cette garantie n’est pas appliquée lorsque :
– Les pièces montées par la société GIGAHERTZ ont été remplacées par des pièces d’une autre origine.
– L’appareil a été transformé ou modifié d’une manière quelconque.
– Les marques, les numéros, les autocollants ont été enlevés ou modifiés.
– L’appareil est utilisé de manière anormale ou abusive.
– Lorsqu’il a été mis en service sur un voltage différent de celui préconisé par le constructeur.
– L’appareil a été soumis à de « l’overclocking » c’est-à-dire l’accélération volontaire de la cadence du processeur.
– Le produit est soumis à des conditions d’utilisation incompatibles avec celles préconisées par le vendeur : tel qu’un taux d’humidité excessif comme un usage maritime, poussières excessives qui pourraient endommager l’alimentation et les composants électroniques.
– Les virus et chocs électriques ne rentrent pas dans le cadre de la garantie.
– Les fautes d’utilisations, et les logiciels de téléchargement illégaux.

Article – 6 – Commandes :

Un acompte de 20% pour le passage de la commande sera exigé par le vendeur. Cet acompte ne pourra être en aucun cas remboursé lors d’une éventuelle annulation, il sera conservé par la société à titre de dommages et intérêts.

Article – 7 – Conditions de paiement :

Sauf accord express, les factures de la société GIGAHERTZ sont payables au comptant à l’enlèvement du matériel en ses locaux ou à la livraison. Les montants facturés sont nets et sans escompte.
Le défaut de règlement à l’échéance, ou en cas d’impayé, une pénalité de 10% du montant TTC de la facture à titre de dommages et intérêts sera de plein droit appliquée sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une mise en demeure préalable. Toutes autres sommes restant dues par le client seront rendues immédiatement exigibles.
Les sommes impayées porteront en outre de plein droit intérêts au taux de 1.6% par mois.
Tout les frais de recouvrement resteront à la charge du client.

Article – 8 – Réserve de propriété :

La société GIGAHERTZ conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
A défaut de paiement même partiel, la société GIGAHERTZ sera en droit d’exiger la restitution du matériel livré. L’ensemble des frais générés par cette restitution restant à la charge du client.
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur paiement, conformément aux termes de la loi N°80335 du 12 mai 1980.

Article – 9 – Conditions de reprise :

Un échange ou une reprise du matériel ne pourra se faire que dans un délai maximum de 7 jours. Sous réserve que le produit soit dans son état d’origine avec emballage, accessoires, logiciels, etc.… Tout produit non complet ou abîmé, emballage détérioré ne pourra être repris ou échangé. En aucun cas, le remboursement direct ne sera accepté.
La reprise donnera lieu à un avoir valable 1 an. Aucune condition de reprise et d’échange sur les articles d’occasions, et produits consommables.

Article – 10 – Juridiction :

Toute contestation relative à l’exécution des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux dont dépend le Siège Social de la société GIGAHERTZ.